1. Quelle jurisprudence est-elle commentée dans le CJN ?
Le point central de la plate-forme de commentaires est la jurisprudence des Tribunaux fédéraux. Les décisions cantonales ne sont pas encore inclues dans le CJN.

2. En quoi consistent les aperçus mensuels ?
Au début de chaque mois, un résumé des contributions publiées le mois précédant vous est envoyé. Ces aperçus mensuels font partie des services du CJN.

3. Par le biais du CJN, puis-je également accéder au portail d’informations Push-service des arrêts ?
Les références aux lois et à la jurisprudence citées dans le CJN sont mises en liens. La jurisprudence citée est donc accessible en plein texte dans le Push-service des arrêts.

4. Comment puis-je procéder à des recherches dans la plate-forme de commentaires ?
Sous la rubrique « Recherche », une recherche par mot-clé est possible. Les commentaires d’un même auteur ou les commentaires relatifs à un domaine juridique spécifique peuvent également être recherchés.

5. Les commentaires existent-ils dans chaque langue ?
Non. Un commentaire est rédigé soit en allemand soit en français.

6. Existe-t-il plusieurs commentaires sur une même décision ?
Il est possible qu’une décision soit commentée sous différents points de vue juridiques. Dans ce cas, une notice vous en avertira. Il est également possible que ces commentaires soient publiés en allemand ou en français.

7. Quelle est exactement la fonction du comité de rédaction ?
SPlus de 30 équipes de rédactions examinent les décisions des Tribunaux fédéraux, dans divers domaines juridiques. Ils commentent également les nouveautés les plus importantes. Le rédacteur contrôle, sous l’angle juridique, la contribution qui lui est soumise.

8. Peut-on citer les commentaires du CJN ?
Oui. Les commentaires ont un No ISSN (1663-9995). Grâce à la numérotation des paragraphes ainsi qu’à la proposition de citation se trouvant à la fin du commentaire, ceux-ci peuvent être cités aisément.

9. Où puis-je modifier mes données personnelles ?
Sous l’onglet « Réglages », vous pouvez voir vos données ainsi que les modifier.

Que faire si j'ai oublié mon mot de passe ?
Cliquez sur « mot de passe oublié » ; vous recevrez ainsi très rapidement un nouveau mot de passe.

11. Comment puis-je m'abonner au CJN ?
Sous l'onglet « Prix », vous trouverez la liste de pris pour des abonnements uniques ou des abonnements de groupe. Si vous choisissez de conclure un nouvel abonnement, enregistrez-vous sur la page d'accueil, sous l'onglet « Nouveau client ? S'inscrire maintenant ».